Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ubesense.com, édité par UbeSense (CB2L CONSULTING), dont le siège social est situé 19 avenue de Saint Bauléry, 34460 Cazedarnes, France (SIRET : 908 770 498 00016). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
UbeSense propose à la vente de la poudre d'Ube (igname violet), produit alimentaire originaire des Philippines. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. UbeSense se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Les commandes sont passées directement sur le site ubesense.com. La vente est considérée comme définitive après confirmation écrite de la commande par e-mail et encaissement du prix. UbeSense se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avéré avec un client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Shop Pay, etc.).
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.
La livraison est actuellement proposée par Colissimo – livraison à domicile, au tarif de 4,90 € TTC.
La livraison est offerte dès 54 € d’achat.
Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
UbeSense s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site. Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment selon le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois être exercé pour les produits alimentaires descellés après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits fournis par UbeSense bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
UbeSense ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de retards ou difficultés d'exécution imputables à un cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à UbeSense et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève UbeSense :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à hello@ubesense.com ou au +33 6 73 95 62 31.